Conditions Générales de Vente (CGV) pour l'application Kalank

Article 1. Mentions Légales

1.1. Éditeur de l'application

Nom de la société : [Votre Société]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : [Numéro d’immatriculation]
Capital social : [Montant du capital social]
Adresse email : contact@ka-lank.com
Numéro de téléphone : +33 6 09 12 81 60

1.2. Hébergeur

L'application Kalank est hébergée par Render.com, une plateforme en tant que service (PaaS) offrant des services d'hébergement d'applications cloud.
Nom de l'hébergeur : Render, Inc.
Adresse : 650 California St, Floor 7, San Francisco, CA 94108, États-Unis
Site web : www.render.com

Article 2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation des services offerts par l'application Kalank. L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'utilisateur. Kalank se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date d'utilisation des services par l'utilisateur.

Article 3. Réservation et Paiement

L'utilisateur peut réserver des activités aquatiques via l'application Kalank. Deux modes de paiement sont proposés :

• Paiement en ligne : sécurisé par Stripe. Le montant est débité immédiatement lors de la réservation.
• Paiement sur place : l'utilisateur peut choisir de payer directement au centre de plongée au moment de l'activité.

Article 4. Prix

Les prix affichés sur l'application sont en euros (€) et incluent la TVA. Kalank se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 5. Droit de Rétractation et Annulation

Pour les réservations effectuées et payées en ligne, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement. Passé ce délai, toute demande de remboursement ou d'annulation sera soumise aux conditions suivantes :

• Annulation dans les 14 jours suivant la réservation : remboursement intégral.
• Annulation au-delà de 14 jours : aucun remboursement ne sera accordé.
• Annulation par l'utilisateur le jour de l'activité ou non-présentation : aucune somme ne sera remboursée.

Article 6. Annulation par le Centre de Plongée

Si le centre de plongée devait annuler une activité pour des raisons de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, ou pour des raisons de sécurité, l'utilisateur pourra choisir entre :

• Le report de l'activité à une autre date.
• Le remboursement intégral des sommes payées en ligne.

Article 7. Fonctionnalités de Log d'Activités et de Partage avec les Amis

7.1 Log d'Activités

L'application Kalank permet à l'utilisateur d'enregistrer les détails de ses activités aquatiques (plongée, snorkeling, apnée, etc.) en utilisant la fonctionnalité de log d'activités. Ces logs peuvent inclure, sans s'y limiter, les informations suivantes :

• Lieu de l'activité
• Durée de l'activité
• Conditions météorologiques et de l'eau
• Profondeur atteinte (pour la plongée)
• Espèces marines observées
• Notes personnelles sur l'activité

Les utilisateurs ont également la possibilité de joindre des photos à leurs logs d'activités, qui seront hébergées sur la plateforme Kalank. Ces photos doivent respecter les droits d'auteur et ne pas violer la vie privée des personnes apparaissant sur celles-ci.

7.2 Partage avec les Amis

L'utilisateur peut choisir de partager ses activités enregistrées, y compris les photos associées, avec ses amis via l'application Kalank. Ce partage est soumis aux paramètres de confidentialité définis par l'utilisateur. En partageant ses activités, l'utilisateur accepte que :

• Les informations renseignées dans les logs d'activités seront visibles par ses amis.
• Les photos ajoutées aux logs seront accessibles à ses amis et pourront être commentées ou aimées dans l'application.

L'utilisateur est responsable de s'assurer que le contenu partagé respecte les règles d'utilisation de la plateforme, y compris le respect de la vie privée et des droits des tiers.

7.3 Gestion des Amis et Paramètres de Partage

L'utilisateur peut gérer sa liste d'amis et définir les paramètres de partage de ses activités via les options disponibles dans l'application. Il est possible de :

• Ajouter ou supprimer des amis.
• Définir si une activité spécifique est publique (visible par tous les amis) ou privée (visible uniquement par l'utilisateur).
• Retirer un log ou une photo du partage à tout moment.

Article 8. Utilisation des Données et des Cookies

8.1 Charte sur le Respect de la Vie Privée

Date de dernière mise à jour : 18 Août 2024

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs de l'application Kalank. La Charte et les Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre application, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dans les conditions exposées ci-après.

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

8.2 Utilisation des Cookies et Outils de Mesure d'Audience

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous utilisez l'application. Ils permettent de suivre et d'analyser les habitudes de navigation des utilisateurs afin d'améliorer les fonctionnalités et l'ergonomie de l'application.

Pour mesurer l'audience et améliorer l'application, nous utilisons deux outils de mesure statistique : Google Analytics et PostHog (hébergé dans l'Union européenne). Ces outils recueillent des données statistiques et techniques sur l'utilisation de l'application (pages consultées, parcours de navigation, appareil utilisé).

Enregistrement de session (session replay). Avec votre accord préalable, nous pouvons enregistrer de façon anonymisée le déroulé de votre navigation (les mouvements et interactions à l'écran) au moyen de l'outil PostHog, afin de diagnostiquer les difficultés d'utilisation et d'améliorer l'application. Les champs et informations sensibles — notamment les noms de clients, les coordonnées bancaires (IBAN), les montants et les champs de paiement — sont masqués automatiquement et ne sont jamais enregistrés. Cet enregistrement n'est activé que si vous l'acceptez via la bannière de consentement dédiée ; votre choix est conservé dans un cookie replay_consent. Vous pouvez le refuser sans aucune conséquence sur le fonctionnement de l'application, et revenir sur votre choix en supprimant ce cookie.

Vous pouvez également configurer votre appareil pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter l'expérience utilisateur et certaines fonctionnalités de l'application.

8.3 Protection des Données Personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité, et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel. Ces mesures visent à empêcher que vos données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

8.4 Partage des Données Personnelles

Vos données personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers dans le cadre de la fourniture des services de Kalank, tels que le traitement des paiements via Stripe.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales.

8.5 Conservation des Données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services Kalank et pour se conformer aux obligations légales. Elles seront supprimées dès que leur conservation n'est plus nécessaire.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'application Kalank, incluant textes, images, vidéos, logos, et éléments graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kalank.

Article 10. Responsabilité

Kalank agit en tant qu'intermédiaire pour la réservation des activités aquatiques et pour la mise à disposition des fonctionnalités de log d'activités et de partage avec les amis. La responsabilité de Kalank ne saurait être engagée pour des problèmes liés à la prestation fournie par le centre de plongée ou aux contenus partagés par les utilisateurs.

L'utilisateur est tenu de respecter les consignes de sécurité des activités aquatiques ainsi que les règlements spécifiques des centres de plongée partenaires.

Article 11. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'utilisateur s'engage à contacter Kalank pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Nom du médiateur : La Société Médiation Professionnelle
Adresse : 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Article 12. Accessibilité

Kalank s'engage à rendre son application accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément aux normes d'accessibilité numérique en vigueur (WCAG). Si vous rencontrez des difficultés d'accès ou d'utilisation de l'application, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ka-lank.com.

Article 13. Protection des Mineurs

L'utilisation de l'application Kalank par des mineurs est soumise à l'accord préalable d'un parent ou tuteur légal. Les activités proposées peuvent être réservées par un adulte pour un mineur, sous la responsabilité de l'adulte accompagnant.